GEOCEA accompagne les investisseurs et propriétaires dans la mise en copropriété de leurs immeubles, en assurant l’intégralité des missions techniques et rédactionnelles nécessaires à la mise en copropriété d’immeubles existants ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement).
GEOCEA réalise le relevé topographique des lieux au scanner 3D jusqu’à la rédaction de l’état descriptif de division, du règlement de copropriété en passant par le mesurage des surfaces privatives au sens de la loi Carrez — étape incontournable dès lors que les lots créés ont vocation à être vendus.
L’exemple présenté concerne un immeuble d’habitation de quatre niveaux situé à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique). L’ensemble immobilier, se compose d’un bâtiment principal (bâtiment A) à usage d’habitation et de garage, d’un bâtiment annexe (bâtiment B) abritant cinq box de stockage et un préau, ainsi que d’espaces extérieurs comprenant stationnements, cours, jardins privatifs et communs.
La mission a débuté par un mesurage complet de l’immeuble réalisé au scanner 3D, permettant d’établir les plans de chaque niveau au 1/75 — rez-de-chaussée, premier, deuxième et troisième étage — avec le détail pièce par pièce : surfaces, hauteurs sous plafond, identification des zones dont la hauteur est inférieure à 1,80 m, positionnement des équipements individuels et communs. Un plan d’ensemble au 1/150 restitue l’implantation des deux bâtiments, le périmètre de la copropriété, les limites cadastrales des parcelles riveraines et la répartition des espaces extérieurs entre parties privatives et parties communes.
Sur cette base topographique, GEOCEA a rédigé les deux documents fondateurs de la copropriété. L’état descriptif de division identifie et numérote les 17 lots composant l’immeuble en attribuant à chacun ses tantièmes généraux et ses quotes-parts de charges communes, calculés selon des coefficients de pondération adaptés à la nature de chaque lot. Le règlement de copropriété, conforme à la loi du 10 juillet 1965 et à ses modifications successives (lois SRU, ALUR, ELAN, Climat et Résilience), définit la destination de l’immeuble, distingue parties privatives, et parties communes, organise les conditions de jouissance, fixe les règles d’administration (syndicat, syndic, conseil syndical, assemblées générales, majorités) et détaille la répartition de charges.
Cette prestation illustre une compétence exclusive du géomètre-expert : seul professionnel habilité à dresser les plans et l’état descriptif de division d’un immeuble soumis au statut de la copropriété, il garantit la cohérence entre la réalité physique du bâti, les surfaces mesurées et la structure juridique qui en découle. La rédaction du règlement de copropriété par le géomètre-expert assure au maître d’ouvrage un document techniquement fondé et juridiquement conforme, directement exploitable par le notaire pour la mise en vente des lots.